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Dans deux décisions rendues le même jour, et portant sur des faits identiques, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les conditions d’application de la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses prévue par le c de l’article 1729 du code général des impôts.

La saga juridique des opérations « CumCum » continue de faire parler d’elle. Elle a récemment refait surface devant le Conseil d’État, de manière assez discrète. La loi de finances pour 2025 a modifié l’article 119 bis A du code général des impôts étendant l’application de la retenue à la source de l’article 119 bis du même code à toutes les situations dans lesquelles un versement ou un transfert de valeur est effectué directement ou indirectement par une personne qui

Jusqu’à présent, le Conseil d’État considérait que des époux étant codébiteurs solidaires de l’impôt sur le revenu, la notification d’une décision de rejet à l’un faisait courir le délai de recours pour l’autre. Il était sans incidence qu’ils soient postérieurement à la fin de l’imposition commune séparés ou divorcés (CE, 17 mai 2000, Morlay, n° 191387) ou encore qu’ils aient été autorisés à avoir des résidences séparées (CE, 20 octobre 2010, Lafarge, n° 312461, mentionné